Identité organisationnelle
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Agents d'enregistrement
Les agents d'enregistrement aident les entités légales à accéder au réseau des émetteurs de LEI, également appelé Unité opérationnelle locale (LOU). Plus de 100 organisations opèrent en tant qu'agents d'enregistrement dans le système LEI mondial, contribuant ainsi au taux croissant d'adoption du LEI dans le monde.
Un Agent d'enregistrement peut choisir de s'associer à un ou plusieurs Émetteurs de LEI pour s'assurer que les besoins de ses clients en matière de services LEI sont satisfaits. Il doit adhérer aux mêmes principes d'intégrité et d'éthique opérationnelle que tous les autres participants au système LEI mondial.
Les agents d'enregistrement sont répertoriés sous les informations de base de l'émetteur LEI correspondant, accessibles via la fonction de recherche et de filtrage des émetteurs LEI ici.
Les fonctions des agents d'enregistrement sont précisées dans l'annexe 6 de l'accord-cadre. Les fonctions complètes d'un Émetteur de LEI sont également spécifiées dans l'accord de niveau de service, c'est-à-dire dans l'annexe 6 de l'accord-cadre. En outre, l'appendice 14 de l'accord-cadre précise les exigences relatives aux services fournis par des tiers, y compris les agents d'enregistrement. L'accord-cadre est le cadre contractuel régissant les relations entre le GLEIF et les émetteurs de LEI. C'est toujours l'Émetteur de LEI qui reste entièrement responsable et redevable envers le GLEIF de l'exécution de ses obligations.
Les Émetteurs de LEI, en partenariat avec les Agents d'enregistrement, doivent s'assurer que toutes les directives spécifiées dans le Cadre de Gouvernance des Agents d'enregistrement sont suivies. La non-conformité aux lignes directrices précisées dans le Cadre de Gouvernance des Agents d'Enregistrement peut donner lieu à des plaintes formelles. Le processus de gestion des plaintes et le formulaire de plainte sont inclus dans le cadre de gouvernance des agents d'enregistrement et sont mis à la disposition du public.
Pour plus d'informations sur les agents d'enregistrement, veuillez contacter info@gleif.org.
Fichiers pertinents à télécharger
Télécharger au format PDF : Cadre de Gouvernance des Agents d'Enregistrement (Registration Agents Governance Framework)